Vendredi 11 avril 2008
publié dans : En direct du Parlement
Le 20 novembre 2007, j'ai posé une question écrite au Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité. Vous pouvez retrouver la question et la réponse ici.
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Jeudi 10 avril 2008
publié dans : En direct du Parlement

Question n° 02-19324

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de maintenir le dernier lycée d'enseignement général, le lycée Bergson dans le 19ème arrondissement de Paris. En effet, l'académie de Paris a décidé de supprimer 13 postes d'enseignants en réduisant la capacité d'accueil du lycée à 5 secondes (deux secondes seront supprimées) et à une seule classe de terminale S à la rentrée prochaine. Le rectorat a déclaré que le lycée Bergson n'était pas prioritaire ! Il exprime donc sa plus vive inquiétude. En effet, à la rentrée 2008, le lycée n'offrirait plus que 5 secondes et de fait en 2009, il n'y aurait plus que 4 premières,  sera t-il donc possible de maintenir dans le futur toutes les filières d'enseignement général ? Il n'est pas possible d'accepter que le lycée Bergson puisse être amené à perdre son caractère de lycée d'enseignement général alors qu'il est le seul de l'arrondissement. Il lui demande donc de revenir sur les dispositions envisagées pour la rentrée prochaine.

Téléchargez ici la pétition initiée par Jean-Christophe Cambadélis.

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Mardi 8 avril 2008
publié dans : En direct du Parlement
Le groupe SRC a présenté aujourd'hui une motion de censure contre le gouvernement et sa politique militaire en Afghanistan. La motion doit obtenir la majorité des suffrages de l'Assemblée Nationale pour être adoptée.


Sans surprise, la motion de censure est rejetée .

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Jeudi 27 mars 2008
publié dans : En direct du Parlement

Jean-Chritophe Cambadélis interpelle
le gouvernement sur les soupçons d'entente sur les crédits immobiliers

M. Jean-Christophe Cambadélis interpelle Mme la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'enquête de la direction de la concurrence s'agissant d'un accord entre banques visant à dissuader les particuliers de renégocier leurs prêts immobiliers. Ce comportement des banques est loin d'être une première.

Neuf établissements bancaires ont déjà été condamnés en 2000. Une enquête menée par la Direction générale de la concurrence et de la consommation avait mis au jour un « pacte de non-agression » sur les prix des prêts à l'habitat.

Il lui demande au-delà des suites de l'enquête, quelles sont les mesures que le gouvernement compte prendre pour stopper ces pratiques illicites des établissements bancaires en France.

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Vendredi 14 décembre 2007
publié dans : En direct du Parlement
bando09_r2_c2-1.gifLe groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé un projet de  loi pour le pouvoir d'achat qui a été inscrit à l'ordre du jour des travaux du parlement  les mardi 18, mercredi 19 et jeudi 20 décembre.

Dans ce cadre, nous défendrons nos propositions pour augmenter le pouvoir d'achat de tous les français qui n'ont que faire du bouclier fiscal et les confronter aux propositions injustes et partielles du gouvernement .


Le projet de loi ici.
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Mardi 27 novembre 2007
publié dans : En direct du Parlement


Vous trouverez ici la quatrième question écrite publiée au Journal Officiel que j'adresse à Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité.
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Mardi 13 novembre 2007
publié dans : En direct du Parlement
bando09_r2_c2-1.gifJ'ai adressé deux nouvelles questions écrites à M. Xavier DARCOS, Ministre de l'Education Nationale  à propos de la suppression de l'exonération spécifique aux contrats de professionalisation et à Mme  Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat  chargée de la solidarité à propos du rapport adopté par Conseil national des personnes handicapées "pour la garantie d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap".
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Vendredi 2 novembre 2007
publié dans : En direct du Parlement
bando09_r2_c2-1.gif La 1ère année de la  13ème législature est maintenant commencée , vous trouverez ici la première question écrite publiée au Journal Officiel que j'adresse à de M. Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.
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Lundi 19 février 2007
publié dans : En direct du Parlement
Les Députés et les Sénateurs sont convoqués en Congrès pour examiner trois projets de lois constitutionnelles :

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution
Ce projet a pour objet de compléter la définition du corps électoral pour l’élection des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

-
Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution
Ce projet propose une nouvelle rédaction des articles 67 et 68 de la Constitution ayant trait à l'immunité et à l'inviolabilité du chef de l'État.

-
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort
Ce projet a pour objet d'inscrire dans la Constitution que nul ne peut être condamné à la peine de mort.
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Mercredi 20 septembre 2006
publié dans : En direct du Parlement

Le Bureau National du Parti Socialiste a récemment pris position concernant le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance. Voici le communiqué:

"La gesticulation législative de la droite ne peut masquer l’échec total de sa politique. Celle-ci, en supprimant la police de proximité, et en ne s’attaquant pas aux causes de l’insécurité, a eu pour résultat une intensification sans précédent des violences contre les personnes qui, en quatre ans, ont augmenté de 27%.

Le gouvernement propose aujourd’hui un texte de pur affichage qui s’inscrit dans la continuité d’une politique inefficace et néfaste :

• Alors même que Nicolas SARKOZY s’était engagé depuis 2003 à proposer un projet de loi définissant une « grande politique de prévention », il propose aujourd’hui en fait un texte répressif de plus qui ignore la prévention, en cohérence avec l’action de la droite depuis quatre ans qui a méprisé et privé de moyens les acteurs de la prévention,
• Ce projet organise une défausse générale de l’État sur les maires à qui les problèmes sont transférés sur fond de recul des moyens de l’État. Pire, les élus locaux sont transformés en auxiliaires de justice, véritable atteinte à la séparation des pouvoirs,
• Il procède à une nouvelle réforme – la quatrième en quatre ans – de l’ordonnance dite « de 1945 », en portant atteinte à ses principes fondamentaux pour s’engager dans une logique d’enfermement des mineurs,
• Il criminalise les personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

Les socialistes s’opposeront à cette fuite en avant. Ils exigeront, dans le débat parlementaire, que le ministre de l’Intérieur, qui s’arroge la paternité du projet de loi, rende des comptes au regard de l’échec de sa politique.

Pour les socialistes, ce débat sera également l’occasion d’une confrontation entre la politique de la droite qui aggrave les désordres et le projet socialiste qui propose une politique de sécurité durable fondée sur la fermeté d’action contre la délinquance autant que contre ses causes.

Dans cet esprit, les socialistes proposeront dans le débat les éléments d’une stratégie nationale ambitieuse pour mieux prévenir la délinquance et la violence. "


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